PHOTOVOLTAÏQUE SUR CAUSSOLS - ZONES D’ACCÉLÉRATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES

Dans un contexte de crise énergétique et de vulnérabilité du système énergétique français, accroître l’autonomie énergétique de la France, tout en limitant les effets néfastes de la production d’énergie sur le climat, est un enjeu majeur. 

Vu la loi n°2023-175 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables , notamment son article 15, le conseil et le Maire doivent présenter pour Caussols les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zone.

En effet, ces zones d’accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.

Ces Zones doivent être définies pour chaque catégorie de source et de type d’installation (solaire, photovoltaïque, éolien, biomasse, géothermie, thalasso, thermie, hydroélectricité et méthanisation), au regard du potentiel local.

Ce ne sont pas des zones exclusives.

Des projets peuvent donc être autorisés en dehors de ces zones, mais ces derniers seront peut-être plus compliqués à réaliser, notamment avec la création, par le porteur de projets d’un comité de projet, lors d’une phase de concertation.

Dans cet objectif, l’État a mis en place un portail cartographique permettant aux communes de définir ses différentes zones. 

Au regard de ces données, de notre connaissance du terrain et des besoins exprimés par les habitants, et pour respecter la loi, il apparaît que seul le potentiel solaire photovoltaïque peut être utilisé.

De plus, la commune de Caussols étant en site classé, la création de ferme photovoltaïque ne semble pas forcément très opportun, surtout si les éventuels projets proposés conduisent à une dégradation de notre environnement.

Dans le cadre de cette loi, la commune de Caussols a identifié, dans un premier temps, et comme zone d’accélération ENR, la grande majorité des toitures situées sur des maisons existantes et licites sur son territoire. 12 zones ont ainsi été définies.

D’autres zones pourront être identifiées ultérieurement et feront l’objet de concertation et de délibération en ce sens.

Mesdames et Messieurs, les caussolois, avez-vous des remarques ou des propositions à formuler de votre côté ? 

Merci d’en faire part à la mairie

Sincèrement 

Gilbert Hugues et le Conseil