Déclaration d’accessibilité

IntraMuros, éditeur de ce site, s’engage à rendre accessibles les sites internet, intranet, extranet et les progiciels qui répondent à une mission publique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.caussols.fr.

État de conformité

www.caussols.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par CECIAA - Département SoftAccess révèle que 67.27% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus inaccessibles

  • La règle stipulant que l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur n’est pas respectée sur certaines pages;
  • Sur certaines pages, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan n’est pas suffisamment élevé, soit inférieur au ratio de 4.5 ;
  • Il existe des composants d’interface ou des éléments graphiques qui ne sont pas suffisamment contrastées sur la page 4 ;
  • Les liens composites dans la section agenda de mon territoire de la page 1 ne sont pas explicites ;
  • Les scripts utilisés pour contrôler le menu burger lorsque la taille de la fenêtre est réduite et du menu services ne sont pas compatibles aux technologies d’assistance ;
  • Certains éléments ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage sur l’ensemble des pages ;
  • Le code source généré n’est pas valide selon le type de document spécifié sur toutes les pages ;
  • Le changement de langue dans les pages 6 et 8 n’est pas indiqué dans le code source.
  • Des balises sont utilisées à des fins de présentation dans certaines pages ;
  • L’information n’est pas structurée par l’utilisation appropriée de titres dans l’ensemble des pages sauf la page 2 ;
  • La structure du document n’est pas cohérente dans l’ensemble des pages exceptée la page 7.
  • Les feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation de l’information dans les pages 1 et 2;
  • Des informations sont données uniquement par la forme, taille ou position dans la page 3 ;
  • Des champs de formulaire de la page 1 ne possèdent pas d’étiquettes.
  • La finalité d’un champ de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur sur la page 4 ;
  • La page 2 ne dispose pas d’au moins deux systèmes de navigation ;
  • Les zones de regroupement de contenus ne peuvent pas être atteintes ou évitées sur l’ensemble des pages.
  • Un lieu d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal n’est pas présent sur toutes les pages.

Contenu non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Open Street Map

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 31 Juillet 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation l’audit

  • HTML 5
  • CSS 3
  • Javascript
  • ARIA

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
  • Sur ordinateur Windows avec Firefox et JAWS
  • Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur ordinateur Windows avec Microsoft Edge et JAWS
  • Sur ordinateur Windows avec Microsoft Edge et NVDA
  • Sur mobile iOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur mobile Android avec Google Chrome et Talkback

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Web Developer Toolbar
  • Colour Contrast Analyser
  • HeadingsMap
  • WCAG Contrast checker
  • Inspecteur de composants
  • Validateur HTML du W3C
  • Wave

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L'audit a porté sur un échantillon de 8 pages.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le support technique d'IntraMuros pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07